MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.nousrejoindrehabitatettraditions.fr/ les présentes mentions légales.
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Le site NOUS REJOINDRE - HABITAT ET TRADITIONS est accessible à l’adresse suivante : https://www.nousrejoindrehabitatettraditions.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur de site
Le site Nous rejoindre - Habitat & Traditions est édité par :
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La Société Habitat & Traditions
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ayant son siège social à l’adresse suivante : 60 RUE DU COMMERCE 51350 CORMONTREUIL, et immatriculé au numéro suivant :
RCS REIMS B 423 080 670
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Capital social : 7 622,45 €
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Téléphone : 03 26 364 365
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Adresse e-mail : contact@habitatettraditions.fr
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N° de TVA intracommunautaire : FR29423080670
B. Directeur de la publication
Le directeur de publication est :
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Habitat & Traditions
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Adresse e-mail de contact : contact@habitatettraditions.fr
C. Hébergeur du site
Le site Nous rejoindre - Habitat & Traditions est hébergé par : WIX
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Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
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Téléphone : +1 415-639-9034.
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Nous rejoindre - Habitat & Traditions.
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractères personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
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Ainsi, l’éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’utilisateur.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.nousrejoindrehabitatettraditions.fr/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.nousrejoindrehabitatettraditions.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.